Notice d’information relative au traitement de vos données personnelles

Mise à jour 28/06/2019

ACETIAM , société immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 535 191 571 00038, située à La Palmeraie, ZA de la Hallerais – 11 rue du Bois de Soeuvres, 35770 Vern-sur-Seiche

 ACETIAM est particulièrement soucieuse du respect de la vie privée des personnes et s’assure de traiter leurs données personnelles conformément aux bonnes pratiques en matière de confidentialité et à la législation applicable en la matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données No. 2016/679 (ci-après « le RGPD ») et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur (ci-après « la Loi Informatique & Libertés »).

La présente Notice d’information relative au traitement des données personnelles (ci-après la « Notice ») a pour objet de communiquer les engagements pris par ACETIAM (www.acetiam.eu) pour la protection des données personnelles traitées et de vous informer sur vos droits à ce titre.

QUEL EST LE ROLE DE ACETIAM ?

Pour rappel, le RGPD et la Loi Informatique & Libertés définissent le responsable de traitement comme la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement, le sous-traitant comme la personne qui traite les données personnelles pour le compte du responsable de traitement et le responsable de traitement conjoint comme deux responsables de traitement ou plus qui déterminent conjoint les finalités et les moyens du traitement.

Dans le cadre du traitement des données personnelles collectées, ACETIAM intervient comme : Responsable de traitement

QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT TRAITEES PAR ACETIAM, ET A QUELLES FINS ?

ACETIAM traite ou est susceptible de traiter les données personnelles suivantes :

  • Données d’identité : Nom, Prénom, Adresse E-mail
  • Données professionnelles : Profession, Nom de l’organisation au sein de laquelle vous travaillez

Ces données sont traitées par ACETIAM pour permettre de poursuivre les finalités suivantes : le traitement de votre demande de contact et le cas échéant vous transmettre de l’information sur nos offres

QUEL EST LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES PAR ACETIAM ?

Ces données personnelles sont collectées et utilisées aux fins susmentionnées sur la base des fondements juridiques suivants : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une relation contractuelle future ou existante

ACETIAM PARTAGE-T-ELLE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

ACETIAM communique vos données personnelles à la société suivante : NET HELIUM, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes (35) sous le numéro 751 106 527, 11 rue du Bois de Soeuvres – 35770 Vern Sur Seiche représenté par Thierry Malagrava thierry.malagrava@net-helium.fr

ACETIAM pourrait être également conduite à communiquer les données personnelles à une autorité administrative dans le cas où une telle divulgation serait requise par la loi ou pour les besoins d’une procédure judiciaire.

COMMENT ACETIAM PROTEGE-T-ELLE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

ACETIAM utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger les données personnelles traitées.

En tant que responsable de traitement, ACETIAM prend les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données traitées, conformément aux bonnes pratiques en matière de confidentialité et à la législation applicable en matière de données personnelles.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES PAR ACETIAM ?

Vos données personnelles seront conservées en base active uniquement le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis en archivage intermédiaire en application de prescription légale particulière, le cas échéant.

QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément à la loi Informatique & Libertés et au RGPD, vous avez le droit de :

  • Accéder à vos données personnelles ;
  • Rectifier vos données personnelles ;
  • Demander l’effacement de vos données personnelles sauf si le traitement est basé sur le respect d’une obligation légale du responsable du traitement ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances ; et
  • Demander la portabilité de vos données personnelles, lorsqu’il est applicable.

Vous êtes informé de la possibilité d’adresser toute demande relative à vos droits et à vos données personnelles au délégué à la protection des données à l’adresse suivante : mktg@acetiam.eu, ou/et,  dataprivacy@groupe-nehs.com et de décider de la localisation de vos données personnelles après votre décès.

Vous avez également le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime de ACETIAM.

Enfin, vous avez le droit de faire part, à une autorité de contrôle compétente, en particulier dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où vous pensez qu’un manquement présumé de vos droits s’est produit, de toute préoccupation concernant la manière dont vos données personnelles sont traitées.

 En France, l’autorité de protection des données personnelles est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou « CNIL » – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07